Conditions générales de vente
Version du 3 novembre 2026.
1. Vendeur
Le site https://acaajeux.com est édité par :
Aurélie Jeunejean, entreprise en personne physique
73, rue des Vergiers 4500 Huy
Numéro d'entreprise : BE 0627.865.954
Email : info@acaajeux.com
ACAA Jeux est le nom commercial sous lequel les sets sont vendus. Ils sont conçus en collaboration avec Xaviéra Calixte, qui n'est pas partie au contrat de vente.
2. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur, c'est-à-dire une personne physique qui achète à des fins non professionnelles. En cochant la case prévue avant le paiement, le client déclare les avoir lues et acceptées. La version applicable est celle en ligne au moment de la commande.
3. Produit
Le site vend des sets de boules de Noël. Leurs caractéristiques sont décrites sur la page de présentation. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent exister selon l'écran.
Les sets sont proposés en quantité limitée, jusqu'à épuisement du stock. Une commande comprend au maximum 5 sets.
4. Prix
Le prix d'un set est de 12,50 €. La livraison en point relais est offerte : le montant affiché avant le paiement est le montant total à payer, sans frais supplémentaires.
Le vendeur est soumis au régime particulier de franchise des petites entreprises : aucune TVA n'est facturée.
5. Commande
La commande se passe en quatre étapes :
- choix du nombre de sets ;
- saisie des coordonnées (prénom, nom, email et numéro de mobile) ;
- choix d'un point relais Mondial Relay ;
- récapitulatif, acceptation des présentes conditions et paiement.
Les sets choisis sont réservés pendant 10 minutes pour remplir les étapes 1 à 3, puis pendant la durée du paiement. Passé ce délai, la commande est annulée automatiquement et les sets sont remis en vente.
Le contrat est conclu dès la confirmation du paiement. Le client reçoit alors par email une confirmation reprenant le détail de sa commande. Nous lui conseillons de la conserver.
6. Paiement
Le paiement se fait en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou Bancontact, via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires sont saisies directement chez Stripe : nous n'y avons jamais accès.
7. Livraison
Les sets sont livrés uniquement en point relais Mondial Relay, en Belgique, France et Luxembourg. La livraison à domicile n'est pas proposée.
La commande est expédiée dans un délai de trois jours ouvrables après la confirmation du paiement. Dans tous les cas, la livraison a lieu au plus tard 30 jours après la commande.
Mondial Relay prévient le client par SMS ou email quand le colis est disponible. Le client dispose alors du délai de garde du point relais (en général 14 jours) pour le retirer, muni d'une pièce d'identité. Un colis non retiré est renvoyé à l'expéditeur ; nous contactons alors le client pour convenir d'un nouvel envoi ou d'un remboursement.
Les risques de perte ou de dégradation passent au client lorsqu'il retire le colis.
8. Colis abîmé ou incomplet
Nous recommandons de vérifier le colis au moment du retrait. Si le contenu est cassé ou incomplet, le client nous écrit à info@acaajeux.com en indiquant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photos. Nous proposons alors un remplacement, dans la limite du stock, ou un remboursement. Cette démarche ne remplace pas la garantie légale de l'article 10.
9. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Ce délai court à partir du jour où il retire le colis au point relais.
Pour exercer ce droit, il nous informe de sa décision avant la fin du délai avec la fonction « Renoncer au contrat ici », à l'adresse https://acaajeux.com/retractation/. Il reçoit aussitôt un accusé de réception par email.
Si le colis n'a pas encore été expédié, nous ne l'envoyons pas.
S'il a déjà reçu les sets, il les renvoie complets (quatre boules par set) et dans leur emballage, au plus tard 14 jours après nous avoir informés, à l'adresse : 73, rue des Vergiers 4500 Huy. Les frais de renvoi sont à sa charge.
Nous le remboursons de la totalité du montant payé au plus tard 14 jours après avoir reçu sa demande, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Nous pouvons attendre d'avoir reçu les sets, ou une preuve de leur envoi, avant de rembourser. Le client reste responsable de la dépréciation des sets si elle résulte de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en constater la nature et les caractéristiques.
Si un set revient incomplet ou abîmé (boule manquante, cassée, rayée ou marquée, emballage déchiré ou manquant), nous retenons sur le remboursement la valeur des éléments à remplacer. Nous constatons l'état des sets à leur réception, photos à l'appui, et en informons le client avant de le rembourser.
10. Garantie légale
Comme tout bien vendu à un consommateur, les sets bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter du retrait du colis (articles 1649bis et suivants de l'ancien Code civil). En cas de défaut, le client nous en informe dans les deux mois de sa découverte. Il a droit, au choix, à la réparation ou au remplacement du bien ; si ce n'est pas possible, à une réduction du prix ou au remboursement.
11. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.
12. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à info@acaajeux.com. Nous nous engageons à répondre rapidement.
Si aucune solution n'est trouvée, le client peut s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles, www.mediationconsommateur.be.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Un client qui réside dans un autre pays conserve la protection des règles impératives de son pays de résidence. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.